JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 1

Article 1

Le huitième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».


Historique des versions

Version 1

Le huitième alinéa de l'article 13 de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« 7. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ; ».