JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations ministérielles – Signature & Comptabilité

Résumé Le ministre donne la permission à quatre personnes d'approuver ses décisions et papiers d'argent pour les Français vivant hors France.
Mots-clés : délégation signature ministère France

Délégation est donnée à M. Olivier-Antoine REYNES, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, et à Mme Aurélie GREGORI, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Cassandre ROY, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, et à Mme Rouba TIR, agente contractuelle, gestionnaires au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Olivier-Antoine REYNES, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger, et à Mme Aurélie GREGORI, secrétaire des affaires étrangères, secrétaire générale adjointe de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Délégation est donnée à Mme Cassandre ROY, adjointe administrative principale de 2

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classe de chancellerie, et à Mme Rouba TIR, agente contractuelle, gestionnaires au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger.