Délégation est donnée à M. Benjamin Hadjibeyli, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau industrie, économie de la connaissance et de l'innovation, à M. Victor Amoureux, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau concurrence, numérique, économie du logement, à Mme Aurore Bivas, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau transports, agriculture, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Louise Rabier, agent contractuel, cheffe du pôle zéro carbone, à M. Clément Roman, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau synthèse climat, à M. Mathieu Valdenaire, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau environnement, adaptation, biodiversité, à M. Arthur Dozias, agent contractuel, chef du bureau énergie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Éric Saint-Jacques, attaché d'administration, responsable des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.