Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la gendarmerie
Résumé M. Gilles DUCROCQ et Mme Nelly VAZ peuvent signer des papiers pour le ministre mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.
Délégation est donnée à M. Gilles DUCROCQ, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du bureau animation et appui aux projets, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gouvernance et des grands projets, et à Mme Nelly VAZ, contractuelle, adjointe au chef du bureau animation et appui aux projets, directement placée sous l'autorité de M. Gilles DUCROCQ, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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