Article 29
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs au sein du programme MARCUS
Résumé M. Romain MOUTARD et M. Benoît COUTELAN peuvent signer des papiers officiels pour le ministre dans le cadre du programme MARCUS.
Délégation est donnée à M. Romain MOUTARD, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, directeur de programme MARCUS, directement placé sous l'autorité du directeur de la transformation du numérique adjoint, ainsi qu'à M. Benoît COUTELAN, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, adjoint au directeur de programme MARCUS, placé sous l'autorité de M. Romain MOUTARD, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.
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