JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Décision du 1er juillet 2016

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Thierry Beckrich, sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance ».
  2. M. le colonel Philippe Baldi, pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit, aux attributions de pensions civiles d'invalidité, aux travaux Source Solde et ceux relevant de la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'information des ressources humaines.
  3. M. le colonel Pascal Moquet, chef du bureau « ingénierie des processus », dans la limite des attributions du bureau.
  4. M. le colonel Patrick Justel, chef du bureau « pilotage synthèse », dans la limite des attributions du service « pilotage de la performance ».
  5. M. le colonel Xavier Renard, chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
  6. M. le lieutenant-colonel Thibaut Lemerle, adjoint au chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité », dans la limite des attributions du bureau.
  7. M. le colonel Rémi Seigle, chef du bureau « état-major », dans la limite des attributions du bureau.
  8. M. le colonel Stéphane Bellamy, chef du bureau « commandement-renseignement », dans la limite des attributions du bureau.
  9. M. le colonel Morand Deroux, chef du bureau « réserve », dans la limite des attributions du bureau.
  10. M. le lieutenant-colonel André-Maïeul Hurel, chef du bureau « militaires du rang », dans la limite des attributions du bureau.
  11. M. le colonel Cyrille Becker, chef du bureau « appuis-mêlée », dans la limite des attributions du bureau.
  12. M. le colonel Jean-Luc Chapeu, chef du bureau « logistique-ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
  13. M. le commissaire en chef de 1re classe François Calas, chef du bureau « solde et finances des ressources humaines », dans la limite des attributions du bureau.
  14. M. le colonel Louis Dutrieux, chef du bureau « continuum-coordination de la formation », dans la limite des attributions du bureau.
  15. M. le colonel Nicolas Lenoir, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, jusqu'au 31 juillet 2016.
  16. M. le lieutenant-colonel Olivier Pouchol, chef du bureau « moyens et finances », dans la limite des attributions du bureau et pour ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre, à compter du 1er août 2016.
  17. M. le colonel Benoît Paris, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  18. M. le colonel Benoît Roux, chef du bureau « recrutement », dans la limite des attributions du bureau.
  19. M. le colonel Emmanuel Durand, chef du bureau « chancellerie », dans la limite des attributions du bureau.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

H. Wattecamps