JORF n°0002 du 4 janvier 2011

SECTION 2 : SECRETARIAT GENERAL

Article 3

Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 4

Délégation est donnée à :
M. Frédéric Burnier, chef du service de l'inspection ;
Mme Anne-Bénédicte Danon, chef du service du personnel et des ressources humaines ;
M. François Lapeyre, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information ;
M. Yvan Navarro, chef des services généraux,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 5

Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, et à Mme Anne-Bénédicte Danon, chef du service du personnel et des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.