JORF n°0002 du 4 janvier 2011

Article 29

Article 29

Délégation est donnée à :
M. Jean-Louis Cot, chef du service inventaire, conservation et logistique ;
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Jean-Louis Cot, chef du service inventaire, conservation et logistique ;

M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance ;

M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.