Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation d'un adjoint administratif
Résumé M. Philippe TRAN est maintenant adjoint administratif.
Le cinquième alinéa de l'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 4. M. Philippe TRAN, adjoint administratif ; ».
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