Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de service :

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Jean-Marc Daubin, chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er février 2017 ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Trouvé, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le lieutenant-colonel Stéphane Fleury, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. le lieutenant-colonel Régis Doré-Graslin, chef du bureau des études et des contrats étatiques de la sous-direction des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction.