JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Marie Aimée Deana-Cote administratrice civil, chef du bureau des personnes d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie Aimée Deana-Cote administratrice civil, chef du bureau des personnes d'encadrement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement.