JORF n°0286 du 10 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à des agents de direction

Résumé Des agents peuvent signer des documents pour la directrice, sauf pour les gros montants.

Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :
Mme Aurore COLLET, secrétaire générale, Mme Nadia ARNAOUT, directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales, et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires financières et juridiques ;
Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint, et M. Hocine MADAOUI, directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours ;
M. Gaël HILLERET, directeur de l'appui au pilotage de l'offre, et M. Alexandre FARNAULT, directeur adjoint ;
M. Olivier PAUL, directeur adjoint de la direction du financement de l'offre ;
Mme Carole JANKOWSKI, directrice de la communication, et M. Richard DALLENNES, directeur adjoint ;
M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Pierre LEA, directeur adjoint ;
Mme Marine BOISSON-COHEN, directrice de la prospective et des études, et M. Aurélien FORTIN, directeur adjoint.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction :

Mme Aurore COLLET, secrétaire générale, Mme Nadia ARNAOUT, directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales, et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires financières et juridiques ;

Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint, et M. Hocine MADAOUI, directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours ;

M. Gaël HILLERET, directeur de l'appui au pilotage de l'offre, et M. Alexandre FARNAULT, directeur adjoint ;

M. Olivier PAUL, directeur adjoint de la direction du financement de l'offre ;

Mme Carole JANKOWSKI, directrice de la communication, et M. Richard DALLENNES, directeur adjoint ;

M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Pierre LEA, directeur adjoint ;

Mme Marine BOISSON-COHEN, directrice de la prospective et des études, et M. Aurélien FORTIN, directeur adjoint.