JORF n°0282 du 5 décembre 2015

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Gilles Roussey, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Gilles Roussey, secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du cérémonial, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.