JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Article 4

Article 4

La décision du 6 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale) est abrogée.


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La décision du 6 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale) est abrogée.