JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Françoise Liotet, ingénieure de recherche hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale.