Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à une agente contractuelle
Résumé Mme Caroline Piou peut signer des documents pour le ministre du travail, sauf les décrets.
L'article 48 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 48. - Délégation est donnée à Mme Caroline Piou, agente contractuelle, cheffe de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui au déploiement des programmes de la sous-direction Europe et International et au nom du ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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