Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement et remplacement d'une décision antérieure
Résumé Cette décision remplace une précédente concernant les délégations de signature dans la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).
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