Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à Mme Emmanuelle Antoniolli
Résumé Mme Antoniolli peut signer des documents importants pour le ministre, sauf les décrets.
Après l'article 58 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée, il est ajouté un article 58.1 ainsi rédigé :
« Art. 58.1. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Antoniolli, attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de département, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de la stratégie et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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