Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Laurent Marthinet
Résumé L'article change l'ancienne décision pour nommer Laurent Marthinet comme administrateur adjoint avec des responsabilités spécifiques.
Le 1 de l'article 1er de la décision du 10 février 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Laurent Marthinet, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
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