Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des conventions de concession
Résumé Deux personnes ont le droit de signer des documents pour l'armée à Lyon.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions portant concession à l'économat des armées :
- M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre Schott, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon ;
- M. le commissaire en chef de 2e classe Arezki Ameur, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon.
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