Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
Résumé Des personnes désignées peuvent signer des documents sur les dégâts causés par les forces françaises.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
- M. le commissaire en chef de 2e classe Denis Tardivel, directeur du commissariat de l'opération Daman ;
- M. le commissaire principal Julien Hourtiguet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » : - M. le commissaire en chef de 1re classe Laurent Paccaud, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 9 avril 2021 ;
- M. le commissaire en chef de 1re classe Georges-Marcel Valmary, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 10 avril 2021 ;
- M. le commissaire principal Jean-François Trumier, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 9 avril 2021 ;
- Mme la commissaire principale Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 10 avril 2021.
1 version