Article 1
La liste des produits sanguins labiles est fixée à l'annexe I de la présente décision.
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JORF n°0086 du 11 avril 2019
Décision du 1er avril 2019
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-8 ;
Vu l'avis du directeur du Centre de transfusion sanguine des armées en date du 8 mars 2019 ;
Vu l'avis du président de l'Etablissement français du sang en date du 13 mars 2019,
Décide :
Article 2
Les caractéristiques des produits sanguins labiles sont fixées à l'annexe II de la présente décision.
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Article 3
La décision du 8 février 2018 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles est abrogée.
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Article 4
Le directeur des médicaments en oncologie, hématologie, transplantation, néphrologie, thérapie cellulaire, produits sanguins et radiopharmaceutiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du Centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er avril 2019.
Le directeur général,
Dr D. Martin