Décision du 1er avril 2010

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à M. Max-André DELANNOY, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales.

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Délégation de signature dans le domaine énergétique

Résumé. Un ingénieur des mines, Max-André Delannoy, est autorisé à signer des actes au nom du ministre de l'énergie pour les affaires liées aux marchés de l'énergie et aux affaires sociales.

Délégation est donnée à M. Max-André DELANNOY, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales.

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