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Décision du 1er avril 2009

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 5121-202,

Décide :

Le directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis, le 1er avril 2009.

J. Marimbert

Décision du 1er avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe