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Section 9

Direction du numérique

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Article 27

Délégation de signature pour les politiques territoriales

JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la Direction du numérique

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés ou décisions.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;
Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;
Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation est donnée à :

Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation ;

Mme Laetitia Facon, chef du service de la diffusion numérique ;

M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique ;

Mme Daphné Lora, chef du service de l'attractivité ;

Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.