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Section 5

Direction des études, des statistiques et de la prospective

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Article 15

Délégation de signature pour la directrice de la communication

JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour dépenses limitées

Résumé Mme Sophie Jardillier peut signer des dépenses jusqu'à 30 000 euros, sauf si une commission dit non.

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe à la direction des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, directrice adjointe à la direction des études, des statistiques et de la prospective, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.