Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le directeur adjoint des affaires européennes et internationales
Résumé M. Michel Plazanet peut signer les documents financiers de son domaine, comme une autre personne le fait déjà.
Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 11.
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