Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature et de dépenses
Résumé Mme Thomas peut signer des papiers et décider des dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés publics ou les décisions qui vont contre l'avis de quelqu'un.
Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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