JORF n°0179 du 4 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour M. Boris Supiot

Résumé M. Supiot peut signer des documents à la place du délégué général de 1er à 31 août, sauf pour les décrets.

En cas d'empêchement ou d'absence du délégué général et de ses adjoints, délégation est donnée à M. Boris Supiot, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation, à l'effet de signer, entre le 1er et le 31 août 2023, dans la limite des attributions de délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom des ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets.


Historique des versions

Version 1

En cas d'empêchement ou d'absence du délégué général et de ses adjoints, délégation est donnée à M. Boris Supiot, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du financement et de la modernisation, à l'effet de signer, entre le 1er et le 31 août 2023, dans la limite des attributions de délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et au nom des ministres chargés de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait, à l'exclusion des décrets.