JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service

Résumé M. LEPREVOST peut signer des documents pour les prestations des sociétés de service au nom de la ministre des sports.

Délégation est donnée à M. Julien LEPREVOST, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégué aux services numériques de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Julien LEPREVOST, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégué aux services numériques de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale.