Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un agent contractuel
Résumé Mme Cécile Clement-Omer-Decugis peut signer des documents administratifs au nom du ministre de l'éducation.
Après l'article 2 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée, il est ajouté un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Délégation est donnée à Mme Cécile CLEMENT-OMER-DECUGIS, agent contractuel, adjointe à la cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »
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