Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les procès-verbaux de recettes
Résumé La ministre a donné à M. Julien LEPREVOST le droit de signer des documents financiers pour les services numériques.
Délégation est donnée à M. Julien LEPREVOST, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, délégué aux services numériques de l'administration centrale à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale.
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