Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Philippe Machover
Résumé M. Philippe Machover peut signer des papiers pour le ministre, sauf les décrets.
L'article 36 de la décision du 3 janvier 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 36. - Délégation est donnée à M. Philippe Machover, agent contractuel, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
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