DÉCISION du 1er août 2014

ANNEXE 1
SIGNAUX SUISSES IMPLANTÉS SUR LA SECTION DE LIGNE BELLEGARDE-LA PLAINE

Suite à la mise en exploitation des nouvelles installations de signalisation prévue en août 2014 sur la section de ligne Bellegarde - La Plaine :

  • les signaux permanents mentionnés ci-après au point 1 ont été implantés sur la partie française (RFN) de cette section de ligne ;
  • la signalisation temporaire reprise au point 2 ci-après sera, si besoin, implantée après la mise en exploitation.

Nota. - Le chiffre mentionné sous la représentation de des cibles ou signaux ci-après est leur référence mentionnée dans la réglementation suisse R 300.2 correspondante.

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