Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de certificats d'économies d'énergie
Résumé Des certificats d'économies d'énergie ont été annulés pour la société IDEX ENERGIES.
Par décision en date du 19 septembre 2022, en application de l'article L. 222-2 du code de l'énergie, la ministre de la transition énergétique a prononcé à l'encontre de la société IDEX ENERGIES, de numéro SIREN 315871640 dont le siège social est situé 72, avenue J.-B.-Cément, 92100 Boulogne-Billancourt :
- l'annulation d'un volume de 13 152 329 kWh cumac de certificats d'économies d'énergie.
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