Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des ordres de mission à l'état-major
Résumé Deux personnes peuvent signer des ordres de mission au nom du ministre, mais seulement dans leurs domaines de compétence.
A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :
- M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
- Mme Laure-Anne CHESNEAU, commissaire de police, adjointe à la cheffe de l'état-major et cheffe de la division de l'information et des synthèses.
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