Délégation est donnée à Mme Catherine CLERC, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels, au sein du service de gestion, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels.