JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Décision du 19 septembre 2019

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 modifié portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu la décision du 8 mars 2018 modifiée portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),

Décide :

Article 1

La décision du 8 mars 2018 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le 4 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Bérengère LORANS, administratrice des affaires maritimes de 1re classe, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches. » ;
2° Le 4 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Cécile DANNEELS, attachée d'administration de l'Etat dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2019.

F. Gueudar Delahaye