JORF n°0012 du 15 janvier 2008

Décision du 19 septembre 2007

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu les demandes d'agréments présentées par les associations et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :

Article 1

Les missions suivantes, proposées par le GIP Pays du Trégor Goëlo, 126, rue de l'Aérodrome, 22300 Lannion (SIREN : 182 200 147), sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli en volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
― emploi, formation et développement économique ;
― participation à la gestion en soutien à l'animatrice territoriale ;
― participation à l'organisation et à l'animation des travaux du conseil de développement dans le domaine de la prospective et de l'entreprenariat ;
― participation à la mise en place d'un plan de développement des structures d'économie sociale du Pays du Trégor Goëlo.
Lieu d'exécution de la mission : Pays du Trégor Goëlo.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

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Article 2

Les missions suivantes, proposées par l'association Toute l'enfance en plein air, 264, boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie (SIREN : 785 355 157 000 13), sont agréées au titre du service civil volontaire pour deux jeunes accueillis simultanément en volontariat associatif pour une durée comprise entre six et douze mois.
Missions proposées :
Actions dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et des loisirs.
Accueil des jeunes enfants, en lien avec l'équipe de professionnels de la structure, pour permettre aux parents de poursuivre leur activité professionnelle :
― participation à l'organisation et au choix des activités proposées ;
― contribution au travail de socialisation précoce des enfants accueillis en leur dispensant les fondements civiques nécessaires à la vie en collectivité ;
― participation aux rencontres avec les partenaires financiers de la structure (conseil général, municipalité) afin de comprendre le rôle et les compétences des différentes institutions.
Lieu d'exécution de la mission : Courbevoie.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de ce jour.

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 septembre 2007.

D. Dubois