Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Jean-François Péneau, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'administration et de la logistique ;

2. M. l'ingénieur sous contrat Joël Valot, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de l'administration et de la logistique.