JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. le général Christian Amayon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel officier, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Philippe Charles, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel sous-officier engagé et de la réserve, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. le colonel Thierry Dubois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Christian Amayon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel officier, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le colonel Philippe Charles, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel sous-officier engagé et de la réserve, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Thierry Dubois, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction.