Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le colonel Patrick Kiyak, chef du bureau budget-finances relevant de la sous-direction administration ;

2. Mme Eliane Enselmoz, attachée de service administratif, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration ;

3. M. le capitaine Camille Midonet, relevant du bureau budget-finances de la sous-direction administration.