Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 19 septembre 2002, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 22 juin 1998 :
M. Charpillon (Jacques), président ;
Mme Costard (Christine), en qualité d'expert financier ;
M. Robineau (Yves), en qualité d'expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique ;
M. Sauvaget (Daniel), en qualité de représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma.