Décision du 19 octobre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission des Sanctions

Résumé. La décision du 19 octobre 2021 fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission des Sanctions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, y compris les procédures, les réunions, les recours et la déontologie.
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Adoption du règlement intérieur de la Commission des Sanctions

Résumé. La décision du 19 octobre 2021 adopte le règlement intérieur de la Commission des Sanctions de l'Autorité de Sûreté Nucléaire.

ANNEXE
À LA DÉCISION DU 19 OCTOBRE 2021 PORTANT ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Annexe
Annexe
Titre Ier : RÈGLES D'ORGANISATION DE LA COMMISSION DES SANCTIONS
Titre II : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES AUX FINS DE SANCTION
Titre III : TENUE DES SÉANCES
Titre IV : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Titre V : RÈGLES RELATIVES À LA DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Titre VI : RÉMUNERATION