JORF n°0277 du 23 novembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Laurence BERNARDI, secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.
« Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires et chef du bureau de la synthèse budgétaire et à M. Matthieu GERYEZ, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires.
« Délégation est donnée à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires, tous actes relatifs à la mise à disposition et aux mouvements de crédits.
« Délégation est donnée à Mme Mathilde LAMOUREUX, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations à l'étranger, à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle de la masse salariale et à M. Lionel CANNY, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des rémunérations à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Laurence BERNARDI, secrétaire des affaires étrangères principale, sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.

« Délégation est donnée à Mme Pascale GAY-GRESSIN, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires et chef du bureau de la synthèse budgétaire et à M. Matthieu GERYEZ, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires.

« Délégation est donnée à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires, tous actes relatifs à la mise à disposition et aux mouvements de crédits.

« Délégation est donnée à Mme Mathilde LAMOUREUX, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations à l'étranger, à Mme Leila CEDRATI, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle de la masse salariale et à M. Lionel CANNY, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des rémunérations à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence. »