JORF n°0277 du 23 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Création de la Task Force égalité-diversité et délégations de signature

Résumé La Task Force égalité-diversité aide le ministère à promouvoir la diversité et à lutter contre les discriminations, avec des personnes spécifiques chargées de signer les documents importants.

Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - La Task Force égalité-diversité définit et met en œuvre la politique du ministère en faveur de la diversité, notamment dans ses volets handicap, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et lutte contre les discriminations.
« Délégation est donnée à Mme Laëtitia PIERRAT, cadre contractuelle, cheffe de la Task Force égalité-diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Task Force égalité-diversité.
« Délégation est donnée à Mme Nassera LADROUZ, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire à la Task Force égalité-diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la Task Force égalité-diversité. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - La Task Force égalité-diversité définit et met en œuvre la politique du ministère en faveur de la diversité, notamment dans ses volets handicap, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et lutte contre les discriminations.

« Délégation est donnée à Mme Laëtitia PIERRAT, cadre contractuelle, cheffe de la Task Force égalité-diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Task Force égalité-diversité.

« Délégation est donnée à Mme Nassera LADROUZ, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire à la Task Force égalité-diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la Task Force égalité-diversité. »