Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annonce de publication officielle
Résumé Cette petite phrase annonce qu’une nouvelle règle ou un nouveau règlement sera publié dans le journal officiel afin que tout le monde puisse en prendre connaissance.
Mots-clés : publication journal-officiel
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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