Délégation est donnée à M. Eric MILLET, conseiller des affaires étrangères, chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à M. Serge CASSERI, secrétaire des affaires étrangères principal (administration), chef du bureau des accréditations et des questions statutaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires.

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude BONNANS, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.
Délégation est donnée à Mme Laurence CAILLOT, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.
Délégation est donnée à Mme Véronique KADDOUH, traductrice principale de 1re classe, cheffe du département de la traduction, et à M. William SETTERS, traducteur, adjoint à la cheffe du département de la traduction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.

Délégation est donnée à M. Benoît SCHNEIDER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du cérémonial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.