JORF n°0119 du 24 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs dans le cadre de la logistique et de la traduction

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers administratifs sauf les décrets

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude BONNANS, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.
Délégation est donnée à Mme Laurence CAILLOT, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.
Délégation est donnée à Mme Véronique KADDOUH, traductrice principale de 1re classe, cheffe du département de la traduction, et à M. William SETTERS, traducteur, adjoint à la cheffe du département de la traduction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Marie-Claude BONNANS, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.

Délégation est donnée à Mme Laurence CAILLOT, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.

Délégation est donnée à Mme Véronique KADDOUH, traductrice principale de 1re classe, cheffe du département de la traduction, et à M. William SETTERS, traducteur, adjoint à la cheffe du département de la traduction, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction.