Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Karine FROMENT peut signer des documents officiels pour le ministre dans son domaine.
Délégation est donnée à Mme Karine FROMENT, personnel de direction, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions de la direction générale de l'enseignement scolaire.
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